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1. Éditeur du site

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Le site www.ateliergigogne.com est édité par L’Atelier Gigogne, une marque SEPP Jeux.

SEPP – SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 14, avenue Victor Hugo – 40510 Seignosse – France
SIRET : 303 355 135 00045 – RCS 303 355 135
N° d’identification à la TVA intracommunautaire : FR68 303 355 135
E-mail : contact@sepp-magnetique.fr

Directeur de la publication : Xavier SINAM

Webmaster : Mathieu Moron

Hébergeur : OVH SAS – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél. : +33 9 72 10 10 07

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.ateliergigogne.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions générales du site. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par SEPP Jeux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ateliergigogne.com est mis à jour régulièrement par Deborah Lefort.

3. Description des services fournis

Le site www.ateliergigogne.com est un site de présentation des produits de la marque L’Atelier Gigogne. Il ne constitue pas un site de vente en ligne : les achats s’effectuent sur la plateforme Amazon, dans les conditions décrites dans les conditions générales du site.

SEPP Jeux s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SEPP Jeux est propriétaire de la marque L’Atelier Gigogne et des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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7. Données personnelles

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Responsable du traitement : SEPP – 14, avenue Victor Hugo – 40510 Seignosse – contact@sepp-magnetique.fr

Données collectées : lors de la navigation, peuvent être recueillis l’adresse IP, le navigateur utilisé et la page de provenance. Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact ou s’inscrit à la newsletter, sont collectées les données qu’il saisit lui-même (nom, adresse e-mail, message). Le caractère obligatoire ou facultatif des champs lui est alors précisé.

Finalités : ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le bon fonctionnement du site et, avec leur consentement, leur adresser des informations sur les produits et actualités de la marque L’Atelier Gigogne. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités.

Aucune donnée personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SEPP Jeux et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@sepp-magnetique.fr ou à l’adresse postale ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun seront seuls compétents.

10. Principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l’utilisant.