Le site marchand ateliergigogne.com est exploité par la société L’ATELIER GIGOGNE au capital de 5.000 €, ayant son siège social au 1,rue du docteur Sylvestre 49570 Montjean-sur-Loire et inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 852 034 628.
N° d’identification à la T.V.A. : FR 54 852034628
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société L’ATELIER GIGOGNE pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site ateliergigogne.com, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.
LES PRIX
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant, ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières…
Tous les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Concernant les ventes à l’exportation, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge. Le cas échéant, certains articles peuvent être vendus avec des Frais de Livraison qui seront indiqués au moment du paiement.
PRISE DE COMMANDE
- Votre panier constitue votre bon de commande.
- Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société L’ATELIER GIGOGNE ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
- Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de L’ATELIER GIGOGNE et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
CONFIRMATION DE COMMANDE
À chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l’envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.
La société L’ATELIER GIGOGNE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d’annuler celle-ci.
LE PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s’effectuer :
– par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Avec l’interface Crédit-Agricole Paiement, ateliergigogne.com a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.
Le paiement en ligne par carte utilise le protocole 3D Secure via le système Crédit-Agricole Paiement. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
– par Paypal. Il faut tout d’abord avoir ouvert un compte Paypal :
Sur le site ateliergigogne.com, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l’option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d’intermédiaire entre l’acheteur et ateliergigogne.com et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal.
Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal.
À aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à ateliergigogne.com ou à un tiers.
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de d’intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.
ZONES ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail… il suffit de le préciser lors de votre commande.
Une estimation du délai de livraison est indiquée lors du choix de votre mode de livraison.
Voici les options de mode de livraison pour les commandes sur ateliergigogne.com :
– Livraison Standard (avec ou sans signature) par Colissimo :
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 3 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande qui peut prendre 1 à 2 jours ouvrés). Les livraisons sont faites à son domicile. Elles s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par La Poste puis remis contre signature (si prit en mode de livraison) à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Ce dernier permet au Client de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile contre signature et présentation d’une pièce d’identité. Le colis est conservé en instance à La Poste pendant 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à L’ATELIER GIGOGNE. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.
– Livraison par Mondial Relay :
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 3 à 5 jours ouvrés dans le point relais de son choix.
Le Client doit montrer sa pièce d’identité valide au point relais afin de récupérer son colis. Le colis est conservé en instance au point relais pendant 12 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à L’ATELIER GIGOGNE. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.
En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique le Service Client L’ATELIER GIGOGNE afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales…. Le site ateliergigogne.com ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.
DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l’Article L 2014-344 du code français de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Le Client doit attendre la confirmation de retour de l’Atelier Gigogne avant de retourner le(s) produit(s).
Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour. L’avoir ou le remboursement ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise.
L’ATELIER GIGOGNE invite le Client à être vigilant quant au choix du transporteur et à souscrire une assurance auprès de celui-ci. Si les produits arrivaient endommagés ou se « perdaient », L’Atelier Gigogne ne saurait en être tenu responsable et ne serait pas en mesure d’émettre l’avoir ou le remboursement.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant la livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour.
En cas de retour, si un produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante et ne peut plus être revendu en l’état, L’ATELIER GIGOGNE se réserve le droit de ne pas rembourser le Client.
Le remboursement des articles de votre commande ou la génération d’un avoir ne sera effectué qu’après vérification par notre Service Client de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés.
Ce droit de rétraction s’exerce donc sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les échanges standard ne sont pas possibles.
Si le Client souhaite échanger un produit, il doit le renvoyer, à L’ATELIER GIGOGNE, selon les modalités de retour énoncées dans l’article 10 ; puis procéder à une nouvelle commande.
Si votre produit respecte ces conditions, vous pouvez le renvoyer à l’adresse suivante :
LOGISSEO – L’atelier gigogne
28-30 BOULEVARD GASTON BIRGE
49100 ANGERS
REMBOURSEMENT/AVOIR
Lorsque le droit de rétractation est exercé, L’ATELIER GIGOGNE s’engage à rembourser le Client du montant du ou des produits retournés en parfait état de revente, au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. L’ATELIER GIGOGNE peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération et contrôle de l’état des produits, selon l’Article 10.4.
L’ATELIER GIGOGNE effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client permettant à L’ATELIER GIGOGNE d’utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le remboursement peut aussi prendre la forme d’un avoir. Le montant du ou des produits sont alors crédités sous forme d’avoir sur le compte du Client dans un délai de trente (30) jours après réception et contrôle de la marchandise retournée.
Si une demande de retour concerne un cadeau fait au Client par une tierce personne, seul un avoir peut être émis sur le compte du Client.
CONTESTATION
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société L’ATELIER GIGOGNE pour obtenir une solution amiable, par courrier : L’ATELIER GIGOGNE – Service Client – 1, RUE DU DOCTEUR SYLVESTRE – 49570 MONTJEAN-SUR-LOIRE– FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site ateliergigogne.com.
A défaut et sous réserve de la qualité de “commerçant” du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de ANGERS.
GARANTIES
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
La responsabilité de L’ATELIER GIGOGNE SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
CONFIDENTIALITÉ
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française “Information et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : L’ATELIER GIGOGNE – Service Client – 1, RUE DU DOCTEUR SYLVESTRE – 49570 MONTJEAN-SUR-LOIRE– FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site ateliergigogne.com.
Lors de votre inscription, de la réalisation d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, l’Atelier Gigogne vous propose de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives ainsi que de recevoir des offres des partenaires de ateliergigogne.com. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique “Mes informations personnelles” dans “Mon compte” ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
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L’ATELIER GIGOGNE s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société L’ATELIER GIGOGNE. Elles sont modifiables à tout moment par L’ATELIER GIGOGNE SARL.
